La Cop20 - 20ème session de la Conférence des Parties 2025

L'équipe internationale présente à Samarcande pour défendre le pernambouc et ses usages

De gauche à droite : Lucineide Nery Estrela Cordeiro (avocate, Brésil) Eugênio Estrela Cordeiro (avocat Brésil), Épouse de Pierre Guillaume, Pierre Guillaume (archetier, Belgique), Edda Starck (Univesitaire, Allemagne/UK), Anke Gerbeth & Thomas Gerbeth (archetiers, Vienne, président d’ IPCI Allemagne), petite nièce d’Ana Cristina de Siqueira Lima, Ana Cristina de Siqueira Lima (présidente de FUNBRASIL, Brésil), Edwin Clément (archetier, France, Secrétaire général IPCI France Europe), à genoux Jacques Carbonneaux (CSFI), Paul Sadka (archetier, UK, IPCI France -Europe), Arthur Dubroca (archetier, France, Président IPCI France -Europe), Heather-Noonan (League of american orchestras, USA), John Bennet (Alliance, EILA, IPCI USA)

Le 15 décembre 2025 - Retour de la Cop20 CITES qui s'est déroulée à Samarcande du 24/11 au 05 décembre 2025

À l’occasion de la 20ᵉ Conférence des Parties à la CITES (CoP20), les États Parties ont décidé de maintenir le pernambouc (Paubrasilia echinata) à l’Annexe II de la Convention, tout en adoptant une nouvelle Annotation #10 spécifiquement conçue pour répondre aux réalités du monde musical.

Cette décision est le résultat d’un dialogue approfondi entre autorités CITES et représentants du secteur musical. Elle vise à protéger durablement l’espèce, tout en garantissant la continuité de la fabrication, de l’utilisation et de la circulation des archets.

La nouvelle annotation #10 obtenue par consensus lors d'un groupe de travail spécifique et adoptée en session plénière le 5 décembre entrera en vigueur le 5 mars 2026 :

Sont soumis à permis CITES : « Toutes les parties et tous les produits, sauf les instruments de musique finis, les accessoires pour instruments de musique finis et des parties d’instruments de musique finis destinés au commerce à des fins non commerciales, uniquement en vue d’un spectacle rémunéré ou non, d’un usage personnel, d’une exposition, d’un prêt, d’un concours, à des fins pédagogiques, d’évaluation ou de réparation, à condition que cela ne change pas la propriété et qu’un tel transport ne soit pas destiné à la vente, au transfert ou à la cession du spécimen en dehors de l’État de résidence habituelle du propriétaire. Quota zéro pour les spécimens prélevés dans la nature (code de source W) commercialisés à des fins commerciales. »

1 - Cela signifie que le commerce d'archets finis (hors UE) sera dorénavant soumis à permis CITES.

2 - Sont exemptés de permis CITES les mouvements non-commerciaux d'archets finis uniquement en vue :

a) d’un spectacle rémunéré ou non,
b) d’un usage personnel,
c) d’une exposition,
d) d’un prêt,
e) d’un concours,  
f) à des fins pédagogiques,
g) d’évaluation ou de réparation,

à condition que cela ne change pas la propriété et qu’un tel transport ne soit pas destiné à la vente, au transfert ou à la cession du spécimen en dehors de l’État de résidence habituelle du propriétaire.

Important : Les musiciens devront donc être en mesure de démontrer lors d’un éventuel contrôle douanier que le déplacement de leur archet correspond bien à un des cas d’exemption mentionnés ci-dessus.

A noter : cette révision de l'annotation #10 est accompagnée de plusieurs décisions constituant une véritable feuille de route, qui ont été adoptées afin de renforcer les exigences concernant les stocks existants et la traçabilité (feuille de route qui vous sera présentée ultérieurement).

La mise en œuvre de ce “package” (l’Annotation #10 révisée et ces Décisions) sera scrutée à la loupe tout au long de la période triennale qui nous sépare de la CoP21 (qui devrait se tenir à Panama en 2028), notamment à l’occasion des Comités pour les Plantes et Permanent de la CITES, puis lors de la prochaine CoP.
Sa mise en œuvre doit donc être effective au plus vite, nous y travaillerons avec les autorités concernées sans délai et sans attendre l’entrée en vigueur en mars/avril prochain du Règlement européen transposant ces nouvelles dispositions en droit UE. Document officiel

Synthèse des décisions Cop20

1. Logique d’ensemble : une chaîne décisionnelle complète

Les décisions 20.AA à 20.EE forment un dispositif cohérent et progressif, qui va :

1. de la collecte d’informations (20.AA),
2. à leur analyse structurée (20.BB),
3. à leur validation scientifique (20.CC),
4. à leur traduction politique (20.DD),
5. et enfin à la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés (20.EE).

L’objectif n’est ni l’interdiction des archets, ni la sanctuarisation aveugle des usages, mais la construction d’un cadre durable, légal et crédible, conciliant :

• la survie de l’espèce,
• la réalité historique et culturelle de la facture d’archets,
• et la sécurité juridique du commerce international.