FAQ – Nouvelles règles concernant le pernambouc (Paubrasilia echinata)

La Commission européenne publie une FAQ destinée aux musiciens, archetiers, fabricants d’instruments et commerçants afin d’expliquer les changements récents des règles CITES applicables au pernambouc (Paubrasilia echinata).

Ce document répond aux principales questions concernant notamment les voyages avec des archets, l’achat et la vente d’archets en pernambouc, ainsi que les obligations réglementaires applicables.

👉 Téléchargez la FAQ complète en ANGLAIS - Télécharger la traduction FR version du 6 mars 2026

Cette FAQ est un document évolutif et sera mise à jour régulièrement afin de tenir compte des clarifications et des nouvelles informations disponibles.

Liste des questions de la version du 6 mars 2026 :

1. Quels changements principaux à partir du 5 mars 2026 pour les archets en pernambouc ?
2. Que faire si je veux vendre un archet à l’étranger avant le 5 mars 2026 ?
3. Les archets entrant au Royaume-Uni avant le 5 mars 2026 nécessitent-ils un permis CITES ?
4. Quelles sont les exigences de permis CITES pour l’achat ou la vente internationale après le 5 mars 2026 ?
5. Si j’achète un archet à l’étranger pour mon usage personnel, faut-il un permis pour l’importer ?
6. Faut-il un permis CITES pour les archets importés ou exportés en consignation ?
7. Faut-il un certificat CITES (article 10) pour vendre un archet au niveau national ?
8. Combien de temps faut-il pour obtenir un permis CITES ?
9. Peut-on inclure plusieurs archets sur un même permis CITES ?
10. Qui doit demander le permis de réexportation pour un archet vendu aux enchères ?
11. Peut-on retarder la mise en œuvre des nouvelles règles ?
12. Comment prouver l’usage non commercial d’un archet lors d’un voyage ?
13. Les certificats pré-Convention peuvent-ils être utilisés pour les archets antérieurs à 2007 ?
14. Peut-on auto-déclarer l’âge d’un archet (système d’auto-enregistrement) ?
15. Eurostar peut-il devenir un point d’entrée CITES pour traiter les permis ?
16. Que se passe-t-il si l’on possède un archet sans preuve d’origine légale ?
17. Quelles preuves sont acceptées pour démontrer la traçabilité d’un archet ?