Les dernières actualités

le 9 Mai 2026

LE 2 MARS 2026 : La Commission européenne publie une FAQ destinée aux musiciens, archetiers, fabricants d’instruments et commerçants afin d’expliquer les changements récents des règles CITES applicables au pernambouc (Paubrasilia echinata). Ce document répond aux principales questions concernant notamment les voyages avec des archets, l’achat et la vente d’archets en pernambouc, ainsi que les obligations réglementaires applicables.

Cette FAQ est un document évolutif et sera mise à jour régulièrement afin de tenir compte des clarifications et des nouvelles informations disponibles.

A noter : Dans le cas d'une demande de Certificat de réexportation, il convient de savoir si le pays destinataire de l'archet soumet cet importation à un permis. A ce jour, 07 mars 2026, voici la liste non exhaustive des pays qui exigent un permis d'importation pour un archet en pernambouc :

- Australie
- Mexique
- République de Corée
- Royaume-uni
- Singapour
- Suisse
- Union Européenne

👉 Téléchargez la FAQ complète en ANGLAIS

Depuis le 5 mars 2026, date d’entrée en vigueur de la nouvelle annotation #10 adoptée à la CoP20 de la CITES à Samarcande, de nouvelles dispositions s'imposent pour les archets finis en pernambouc (Paubrasilia echinata).

Désormais :

• le commerce international d’archets finis est soumis à permis CITES ;

• les mouvements non commerciaux d’archets finis sont exemptés de permis lorsqu’ils ont lieu pour un spectacle, un usage personnel, une exposition, un prêt, un concours, des activités pédagogiques, une évaluation ou une réparation, sans changement de propriété ni intention de vente hors du pays de résidence du propriétaire.

Les musiciens doivent toutefois pouvoir justifier, lors d’un contrôle douanier, que leur déplacement relève bien de ces exemptions.

La CoP20 a également adopté plusieurs décisions complémentaires destinées à renforcer la traçabilité, le contrôle des stocks existants et l’harmonisation des procédures CITES applicables aux instruments de musique.