La CITES
Parmi les réglementations qui impactent les professions de la facture instrumentale, la CITES ou Convention de Washington, créée en 1973, contrôle depuis 1975 le commerce international des espèces menacées de la faune de la flore et donc des bois. 184 pays (ou parties) ont signé cette convention.
La CITES contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses trois annexes.
Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
Parmi ces espèces, des espèces utilisées dans la fabrication des instruments de musique du quatuor comme le Pernambouc (Paubrasilia echinata), les Palissandres (Dalbergia), certains ébènes (Diospyros), l'ivoire, etc. subissent une exploitation humaine croissante. Le commerce des spécimens de ces espèces est contrôlé par la CITES à travers un système de permis qu’il est obligatoire d’obtenir.
→ La Conférence des parties de la CITES - Cop
→ Qui est concerné par la réglementation CITES ?
→ Comment savoir si une espèce est réglementée par la CITES ?
→ Que signifie spécimen CITES ?
→ Comment interpréter l'inscription d'une espèce à la CITES - LES ANNEXES
→ A partir de quelle date s'applique l'inscription d'une espèce à la CITES - Notion de PRÉ-CONVENTION
→ Comment interpréter l'inscription d'une espèce à la CITES - LES ANNOTATIONS
→ Cas particulier de l'union européenne
→ Liste des permis CITES
→ Liste des espèces CITES utilisées dans la fabrication des instruments de musique
→ La déclaration volontaire de stock
→ La coalition internationale du secteur des instruments de musique et des musiciens
→ La situation des instruments de musique et la CITES
L’ASSOCIATION IPCI FRANCE EUROPE - 3 rue Truffaut 75017 Paris - Numéro d’association : W751269309